Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ?
Vous envisagez la mise en vente de votre véhicule mais vous ne savez pas s’il est obligatoire d’actualiser le CT ? Pour avoir la réponse à cette question, vous devez savoir que l’objectif du CT des véhicules est de garantir que la voiture concernée répond aux normes minimales de sécurité. Cette inspection est effectuée afin de maintenir un contrôle préventif sur les voitures qui circulent. L’objectif est de certifier que ces automobiles sont conformes aux normes minimales de sécurité et de santé pour le transport en commun.
Un autre objectif est également de maintenir le contrôle de la qualité des voitures et des motos en circulation. Ainsi, les voitures et les motos en mouvement doivent respecter les conditions de sécurité recommandées, afin de minimiser le risque d’accidents causés par toute défaillance technique ou mécanique. En outre, l’objectif est de réduire l’émission de gaz à effet de serre qui pourraient causer des dommages irréparables à l’environnement.
Est-il possible de vendre un véhicule si le contrôle technique n’est pas à jour où nécessite une contre visite ?
Effectuer le CT est une obligation dans tout le territoire français. Un centre agréé se charge de sa réalisation qui se situe tous les 24 mois ans après le 4e anniversaire de l’automobile. Au cas où vous mettez votre véhicule en vente, le CT est inévitable dans plusieurs conditions. Un justificatif de la réussite du contrôle technique de moins de 6 mois est à fournir. À cela s’ajoute les autres papiers conformes nécessaires pour vendre.
Cependant, si le contrôle technique n’est pas à jour, vous pouvez vendre la voiture si les conditions suivantes sont respectées :
- L’âge du véhicule ne dépasse pas les 4 ans.
- Vous le vendez à un concessionnaire, à un garage ou à d’autres professionnels de l’automobile.
Si l’âge de votre véhicule dépasse les 4 ans, effectuer un contrôle technique est indispensable afin de procéder à la vente de votre véhicule, même si une contre-visite est à effectuer.
En bref, vendre une voiture avec un CT qui n’est pas à jour est tout à fait légal. De plus, cela présente des avantages aux propriétaires qui veulent que le véhicule soit vendu à l’immédiat. Il en va de même s’ils constatent que leur voiture nécessite plusieurs réparations. Et bien évidemment, le point négatif de cette vente sans CT est le prix qui pourrait être réduit, comparé à celui que vous pourriez obtenir si vous l’avez vendu à un particulier.
Possibilité de vendre son véhicule sans CT à un professionnel
Vendre une voiture sans CT à un professionnel n’a rien d’illégal. Le vendeur peut ne pas donner le CT car les autorités ne l’exigent pas lorsque le professionnel a fait l’achat du véhicule d’occasion. Ce dernier s’occupera de réaliser le CT de l’automobile de sorte qu’elle puisse être mise en vente comme véhicule d’occasion.
Interdiction de la vente d’une voiture sans CT à jour à un particulier
Selon la loi, cette vente n’est pas autorisée. Le gouvernement souligne précisément que pour une opération entre particulier, la délivrance d’un CT de moins de 6 mois est exigée. En cas de contre-visite, l’atermoiement est même réduit à 60 jours.
Ce type de vente n’est donc plus faisable. Un CT est exigée au cas où vous voulez vendre votre voiture en pièces détachées à un professionnel, à l’exception d’une transaction par destruction.
Quelles sont les exceptions ne nécessitant pas de contrôle technique pour être vendue ?
Selon la loi sur le CT, les exceptions ne manquent pas. C’est le cas des automobiles enregistrées dans les services diplomatiques ou appropriés. Il en va de même pour les autos de collecte et les modèles récents dont le CT n’est pas exigé. En effet, ces derniers ne dépassent pas leur 4e année de mise en déplacement. Vous pouvez les mettre en vente à l’immédiat.
Par ailleurs, dans le cas d’une vente entre particuliers, le CT est exigé. En revanche, si un professionnel a procédé à son achat, cette obligation sera levée. Ce dernier pourrait être un atelier de réparation ou une concession UNED agréée. Par conséquent, la vente sans CT est autorisée car le CT est relatif au jour de mise en mouvement.
Voiture épave ou accidenté : peut-on vendre son véhicule en l’état ?
Dénicher un acheteur pour votre voiture d’occasion semble impossible, mais c’est tout le contraire. Les fautes fréquentes que font les propriétaires lorsqu’ils mettent en vente une automobile est de ne pas mettre l’acheteur au courant de toutes les réparations à effectuer.
Vendre un véhicule épave ou accidenté peut être une tâche laborieuse. En revanche, c’est tout à fait réalisable si l’on prend toutes les mesures nécessaires. Si vous avez décidé de mettre en vente votre véhicule accidenté qui bloque votre allée, il est à noter que cette voiture peut encore être commercialisée. Vous aurez également le droit d’effectuer une déclaration Véhicule Hors d’Usage ou VHU. Ainsi, un tiers pourra être intéressé à son achat. Il est également possible de l’examiner et de la classer comme Véhicule Gravement endommagé ou VGE.
Il y a encore un grand espoir que l’automobile vous rapporte de l’argent si vous considérez ces informations.
Comment voir si le contrôle technique est à jour ?
Si vous êtes le titulaire du certificat d’immatriculation, vous pouvez jouir de l’autorisation de pouvoir réclamer l’historique des CT de votre auto. Afin de l’obtenir, il suffit de vous rendre sur le site de l’Organisme Technique Central. La liste contenant les dates des CT, les centres où ils ont été effectués avec localisation et N° de téléphone vous est ensuite envoyée. Après avoir reçu l’historique, il est fortement conseillé de les appeler afin d’obtenir un double des PV du CT et de la contre-visite s’il y en a. Pour information, le stockage de ces papiers est de 4 ans au minimum.
Sur la case X du certificat d’immatriculation, vous apercevrez la date d’échéance du CT actuel. Vous y trouverez une vignette collée à chaque fois que vous passez dans un centre agréé.