Demande d’immatriculation en ligne
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est obligatoire pour qu’un véhicule puisse rouler de manière réglementée sur la voie publique. Le document sert d’identité à toute voiture, qu’elle soit personnelle, de transport public ou utilitaire, ainsi qu’aux deux-roues et aux trois roues. Il peut être demandé lors des contrôles routiers systématiques ou au moment de se souscrire à une assurance auto. L’absence du certificat d’immatriculation peut engendrer des sanctions et le paiement d’une amende. La demande s’adresse donc à tous ceux qui viennent de faire l’acquisition d’un véhicule. Vous venez d’acheter une voiture ou d’en recevoir de quelqu’un ? Pour faciliter les procédures, désormais, faire sa demande de carte en grise en ligne est une alternative très prisée. On vous dit tout !
Quelle est la différence entre carte grise et un certificat d’immatriculation ?
Quand on parle d’identité de véhicule, les termes carte grise et certificat d’immatriculation entraînent souvent des confusions. Et pourtant, ces deux vocabulaires désignent un seul document. Il n’y pratiquement aucune différence. Carte grise est un ancien terme utilisé en France et en Belgique, mais depuis 2009, lors de la mise en place d’un nouveau système d’immatriculation, l’appellation certificat d’immatriculation est devenue plus courante.
Le contenu du document reste inchangé. On y trouve les informations sur le véhicule, ainsi que les données essentielles sur le titulaire. À noter qu’il est possible de conduire la voiture, bien que la carte grise ne soit pas à votre nom. Il s’agit seulement d’un protocole de réglementation obligatoire et indispensable. Le certificat démontre uniquement le titulaire du véhicule. Tant que les papiers indispensables sont complets et s’accompagnent de la voiture, la conduite est réglementée.
Qui délivre le certificat d’immatriculation ?
Lorsque vous faites la demande en ligne d’un certificat d’immatriculation, le document vous sera livré si les justificatifs que vous avez sont conformes et complets. Avec l’obtention du papier, le véhicule reçoit également un numéro d’immatriculation qui lui est propre et qu’il gardera pendant toute sa durée de circulation. Le document est imprimé auprès de l’imprimerie nationale après la validation de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cet établissement est sous la direction du ministère de l’Intérieur.
Désormais, la préfecture de police ne délivre plus aucun certificat d’immatriculation et ne traite pas non plus des demandes rattachées. Vous devez impérativement recourir à la procédure en ligne pour la commande d’immatriculation. C’est la seule alternative pour réussir à avoir le papier dans les temps et d’éviter les sanctions en cas de retard. Cette option est aussi valable pour obtenir le certificat de cession d’un véhicule d’occasion.
Comment faire une demande d’immatriculation en ligne ?
La demande en ligne de certificat d’immatriculation est une procédure habilitée et agréée par l’État. Pour économiser du temps et éviter de faire un aller-retour dans les locaux, il suffit de profiter de la numérisation des démarches et de tout faire depuis chez soi. Le service en ligne de l’ANTS est accessible à tous les demandeurs. Il est également possible d’aller sur des plateformes d’établissements habilités pour la délivrance du document. Ce dernier peut être obtenu en quelques clics. La demande est parfaitement sécurisée.
Le procédé de demande en ligne est très rapide. La solution s’offre aux automobilistes qui ont un planning assez chargé, mais qui veulent réglementer et immatriculer leur véhicule dans les plus brefs délais. Vous devez remplir un formulaire, fournir quelques justificatifs et régler la facture à distance. Le certificat vous sera expédié après examen et validation de votre dossier.
Quel est le prix pour modifier son certificat d’immatriculation ?
La demande d’un certificat d’immatriculation est un service payant où le demandeur doit payer des taxes et le coût du document. Dans le cas d’un changement de titulaire, le remplacement doit se faire en modifiant l’adresse et le nom sur le certificat. Le prix de la nouvelle carte grise est encore calculé à partir des caractéristiques du véhicule, de son ancienneté et de son émission de carbone. Le prix peut encore varier en fonction du lieu de domicile du propriétaire.
Notez que si vous deviez seulement modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation, ce service est totalement gratuit. À la 4e modification, une nouvelle carte grise vous sera délivrée et celle-ci est facturée à 2,76 euros. Si vous allez demander un duplicata de carte grise suite à une perte ou un vol, le service est également gratuit si le véhicule a été enregistré dans le système FNI. Le propriétaire ne doit payer que les 2,50 euros de redevance d’acheminement forfaitaire.
Faut-il changer de plaque d’immatriculation si on change de département ?
La plaque d’immatriculation n’est pas à changer, même si vous déménagez dans une autre région ou dans un autre département. Le véhicule conserve son immatriculation tant que le titulaire ne change pas. Cependant, cette réglementation ne concerne pas toutes les autos. Pour les véhicules qui ont été immatriculés avant le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules de 2009, le changement d’adresse a encore une influence sur la plaque d’immatriculation. Cela inclut généralement les véhicules portant encore une plaque au format 1234 AB 12.
Toutefois, même si le changement de plaque n’est pas nécessaire, faire une mise à jour de sa carte grise est indispensable en cas de déménagement dans un autre département. Vous devez aviser les autorités du changement d’adresse dans les 30 jours qui suivent le déménagement. Cette demande s’effectue aussi en ligne en passant par le site de l’ANTS.
